1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Éditeur du site :

• Dénomination sociale : Zeineb NEFZI
• Nom commercial : LegalFrame
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Siège social : 2 bis ruelle des Jamblons, 97438 Sainte-Marie, La Réunion
• SIREN : 989712666
• SIRET : 98971266600019
• Non assujettie à la TVA (franchise en base)

Directeur de publication : Zeineb NEFZI, Juriste indépendante

Contact :

• Téléphone : 07.88.85.09.61
• Email : zeineb@legalframe.fr
• Site web : https://www.legalframe.fr
• Adresse : 2 bis ruelle des Jamblons, 97438 Sainte-Marie, La Réunion

Hébergement : IONOS SE Elgendorfer Str. 57 56410 Montabaur, Allemagne Téléphone : +49 721 254 444 44

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 14/08/2025

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

LegalFrame, représentée par Zeineb NEFZI, entrepreneur individuel, agissant en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.legalframe.fr.

Contact Data Protection :

• Email : zeineb@legalframe.fr
• Adresse : 2 bis ruelle des Jamblons, 97438 Sainte-Marie, La Réunion

2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

2.1 Formulaire de contact et demandes de devis

Données collectées :

• Identité : nom, prénom, fonction
• Coordonnées : email, téléphone, adresse
• Informations professionnelles : société, secteur d'activité
• Détails de la demande juridique

Finalités :

• Traitement de votre demande de conseil juridique
• Établissement de devis personnalisé
• Suivi de la relation client
• Amélioration de nos services

Base juridique : Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour le développement commercial et l'exécution de mesures précontractuelles.

Destinataires : Personnel de LegalFrame, sous-traitants techniques (hébergement, outils CRM).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, 10 ans pour les clients (obligations comptables).

2.2 Newsletters et contenus marketing

Données collectées :

• Email, nom, prénom
• Préférences de contenu juridique

Finalités :

• Envoi de newsletters juridiques
• Information sur nos actualités et services
• Prospection commerciale ciblée

Base juridique : Consentement explicite (article 6.1.a RGPD).

Destinataires : Personnel de LegalFrame, plateforme d'emailing [nom si applicable].

Durée de conservation : Jusqu'au retrait du consentement, maximum 3 ans sans interaction.

2.3 Cookies et traceurs

Cookies techniques essentiels :

• Session utilisateur
• Préférences de navigation
• Sécurité du site

Base juridique : Intérêt légitime pour le fonctionnement du site.

Cookies analytiques :

• [Si Google Analytics] : mesure d'audience anonymisée
• Analyse du comportement de navigation

Base juridique : Consentement via bannière cookies.

Durée de conservation : 13 mois maximum.

2.4 Données de connexion

Données collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Données de navigation
• Type de navigateur et système d'exploitation

Finalités :

• Sécurité informatique
• Détection des fraudes
• Statistiques de fréquentation

Base juridique : Intérêt légitime pour la sécurité du système d'information.

Durée de conservation : 12 mois pour les logs de connexion.

3. TRANSFERTS DE DONNÉES

Sous-traitants situés dans l'UE :

• Hébergeur : IONOS SE (Allemagne)
• Solution CRM : [nom si applicable]

Transferts hors UE : [Si applicable - ex: Google Analytics]

• Outil : [nom]
• Pays : [pays]
• Garanties : Clauses contractuelles types de la Commission européenne / Décision d'adéquation

4. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles.

Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certains cas.

Droit à la limitation : Limiter temporairement le traitement de vos données.

Droit d'opposition : Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale.

Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.

Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements basés sur le consentement.

Exercice de vos droits :

• Email : zeineb@legalframe.fr
• Courrier : 2 bis ruelle des Jamblons, 97438 Sainte-Marie, La Réunion en joignant une copie de votre pièce d'identité
• Délai de réponse : 1 mois maximum

Réclamation : Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES

LegalFrame met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle d'accès strict
• Sauvegarde régulière
• Formation du personnel
• Audit de sécurité périodique

6. DONNÉES DES MINEURS

Notre site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant les mineurs.

7. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est disponible sur notre site avec la date de mise à jour.

8. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :

• Email : zeineb@legalframe.fr
• Téléphone : 07.88.85.09.61
• Adresse : 2 bis ruelle des Jamblons, 97438 Sainte-Marie, La Réunion

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. OBJET

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site www.legalframe.fr édité par LegalFrame.

2. ACCÈS AU SITE

L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

4. RESPONSABILITÉ

LegalFrame s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne garantit pas l'absence d'erreurs. L'utilisation des informations se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

5. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.

Document rédigé en conformité avec le RGPD, la LCEN et les recommandations de la CNIL.