Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : 25 juillet 2025

Chez LegalFrame, la confidentialité de vos données est une priorité. Cette politique vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Zeineb NEFZI

Micro-entreprise LegalFrame

www.legalframe.fr

Contact : zeineb@legalframe.fr

Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la prise de contact et à la réalisation de nos prestations :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Société (le cas échéant)
  • Numéro de téléphone
  • Informations communiquées dans les formulaires de contact ou lors d’échanges directs

Nous ne collectons aucune donnée sensible ni donnée bancaire via le site.

Finalités du traitement

Les données collectées ont pour objectifs :

  • Répondre à vos demandes de contact
  • Vous proposez une offre ou un devis
  • Gérer la relation client et les prestations de service
  • Respecter nos obligations légales et comptables

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection sans votre accord explicite.

Destinataires des données

Vos données sont exclusivement traitées par LegalFrame.

Elles ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers.

Les seuls sous-traitants potentiels sont :

  • L’hébergeur du site (IONOS)
  • Les outils de gestion (messagerie, facturation, formulaire, etc.)

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire :

  • 3 ans à compter du dernier contact si vous n’êtes pas cliente
  • 5 à 10 ans en cas de prestation, pour répondre à nos obligations comptables et fiscales

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : zeineb@legalframe.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

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Sécurité

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